Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAYONS D'ACTION
SODIFINCO S.A.

Numéro de dépôt :
1267857
Date de dépôt :
28/03/1984
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
28/03/1994
RAYONS D\'ACTION de SODIFINCO

Présentation de la marque RAYONS D'ACTION

Déposée le 28 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) SODIFINCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « RAYONS D'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODIFINCO domicilié(e) 12, rue Lejeune, 31000 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain GUITARD - France.

La marque RAYONS D'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAYONS D'ACTION est expirée depuis le 28 mars 1994.

SODIFINCO a également déposé les autres marques suivantes : FORMATION SUD


SODIFINCO S.A. - 12, rue Lejeune, 31000 TOULOUSE - France


Monsieur Alain GUITARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37

édition d'un bulletin périodique de livres et revues.